Politique de confidentialité

SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

DEFINITIONS
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par Ophylor sur le site www.ophylor.com L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière de notre politique de confidentialité décrite ci-après. Elle est susceptible d’être modifiée et/ou complétée à tout moment. Néanmoins, elle s’impose à l’Utilisateur du Site qui est invité à les consulter régulièrement.

PRESERVATION DES DONNEES PERSONNELLES VIS-A-VIS DES TIERS
En vertu des lois françaises de protections des données personnelles n° 78-87 du 6 janvier 1978, n° 2004-801 du 6 août 2004, de l’article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995, nous vous informons que vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, de quelque façon que ce soit. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant. Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Le recueil de vos informations personnelles via le traitement informatique du Site est nécessaire à la réservation d’une prestation et aboutit à la création d’un compte client. Les informations recueillies sont utilisées exclusivement en interne dans le cadre d’opérations de gestion de clients pour les services proposés :
- Réservation et facturation d’une prestation ou service proposé ;
- Suivi de la relation client (enquête de satisfaction, avis client) ;
- Mise en relation client et traitement de la demande de l’utilisateur ;
- Envoi d’offres commerciales et newsletters.

L’Utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, de sa propre volonté, par la saisie de celles-ci.
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations, dans un délai maximum de 12 mois.

MODIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNEES PERSONNELLES
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Ophylor. Il est pour cela nécessaire d’envoyer un email à l’adresse hello@ophylor.com accompagné d’une copie de votre titre d’identité. La prise en compte de votre demande sera effective dans un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi d’un email de confirmation de bonne réception de votre demande.
L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant en procédant de la même façon.
En cas d’inactivité sur le Site pendant une période d’un an, vos données sont supprimées automatiquement de nos bases de données.

PORTABILITE DES DONNEES
Ophylor s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, avec l’autorisation des propriétaires respectifs. Cependant, Ophylor n’a pas la possibilité de vérifier la totalité du contenu des sites et n’est pas responsable des risques éventuels liés à des contenus illicites.
La navigation sur le Site est susceptible de permettre l’installation d’un ou plusieurs cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur de façon automatique. Un cookie est un fichier de petite taille, ne permettant pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistrant des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Vous reconnaissez avoir été informé qu’Ophylor peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage (exemples ci-dessous). Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
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- Chrome : Pictogramme « Menu » / Paramètres / Paramètres avancés / Confidentialité et sécurité / Paramètres du site / Cookies.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR OPHYLOR
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires, dans la limite du raisonnable, pour éviter que l’incident ne se reproduise.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus, relatifs à la notification en cas de faille de sécurité, ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question. Aucun dédommagement financier ou d’une quelconque nature que ce soit ne saurait être exigé par l’Utilisateur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGV et mentions légales, notamment de leur interprétation ou de leur exécution, est soumis au droit français à a la compétence exclusive des juridictions françaises. De même, la langue du présent contrat est le français. Toute réclamation doit être adressée par email à Ophylor à l’adresse hello@ophylor.com. Elle relèvera préférentiellement d’un règlement à l’amiable. A défaut, vous adhérez sans réserve que le litige sera fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend Ophylor.