Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. OBJET

Le présent contrat, ci-après « Conditions Générales de Ventes » ou « CGV », a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre l’entreprise Laurie Bellaïche Ophylor ou ses ayants-droit, ci-après « Ophylor », et l’utilisateur du Site, ci-après le « Client », réservant une prestation. Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le site www.ophylor.com, ci-après « Le Site ».

2. CHAMPS D’APPLICATION

L’utilisation du Site et la réservation d’un service, par tout moyen disponible, impliquent la consultation et l’acceptation pleine et entières des CGV et des mentions légales décrites sur le Site. Ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment, sans justification de motif et sans notification préalable. Le Client est invité à les consulter régulièrement et se verra appliqué leur version en vigueur au moment de la réservation, sans préjudice d’une modification ultérieure. Ophylor se réserve le droit d’interdire l’accès à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGV et mentions légales, sans justification, sans préavis et à tout moment.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter légalement au regard de la loi française et d’honorer les présentes CGV et mentions légales. En conséquence, toute personne ne disposant pas de cette capacité juridique et réservant des prestations sur le Site, ses responsables légaux devront assumer l’entière responsabilité de cette commande et en honorer le prix.
Dans le cadre de ce contrat entre Ophylor et le Client, le Client déclare être un consommateur au sens de la loi française et s’engage à agir exclusivement à des fins personnelles, sans lien avec son activité professionnelle, et sans intention de copier, contrefaire ou concurrencer la prestation.

Par ailleurs, si l’une quelconque des clauses des présentes CGV et mentions légales est reconnue nulle ou non avenue par une décision de justice, les autres clauses demeureront valides.

3. SERVICES

Le Site propose la réservation d’ateliers cosmétiques « Do It Yourself », permettant d’apprendre au grand public comment confectionner ses produits cosmétiques, et de coachings beauté et bien-être personnalisés. Il est également exposé, à titre consultatif et d’information pour le Client, des articles de presse, propriété d’Ophylor, ainsi que la possibilité d’obtenir des prestations de services dans le domaine industriel de la cosmétique. Ces prestations peuvent être également accessibles, sous conditions, sur des sites internet de partenaires reconnus.

Les descriptions des services et les prix sont accessibles sur le Site. Le Client reconnaît que les photographies qui illustrent l’offre de services n’ont aucune valeur contractuelle. Avant toute réservation de prestation, le Client déclare avoir attentivement étudié sa description afin de vérifier sa parfaite adéquation à ses besoins.

4. PRESTATION A DISTANCE

Dans le cadre de certains coachings et ateliers, la prestation peut se réaliser à distance, par téléphone, ou dans un lieu choisi par le client (lieu de résidence ou tout autre lieu dont il a la responsabilité au moment de la prestation).
Dans le cadre d’une prestation téléphonique, le Client devra s’assurer de sa capacité à assumer ce type de prestation par l’acquisition d’une ligne téléphonique sur laquelle Ophylor pourra le joindre.
Dans le cadre d’une prestation réalisée sur un lieu déterminé par le Client, celui-ci devra s’assurer de la conformité du lieu pour recevoir une telle prestation. Le Client est seul responsable et prend en charge tous les coûts éventuels à la mise à disposition du lieu de la prestation.

5. PROCESSUS DE RESERVATION DE PRESTATION

La réservation d’atelier et de coaching est possible via le Site ou par tout autre moyen mis en place par Ophylor, dans la limite des places disponibles. La réservation d’une ou plusieurs prestations nécessite le paiement intégral à l’avance des sommes dues.
La réservation de prestations peut se faire par et pour le Client lui-même ou pour le compte de tiers. Le ou les personnes assistants à la prestation, ci-après le ou les « Participant(s) », doivent être clairement et explicitement désignées et nommées par le Client au moment de la réservation.
Au cours d’une première réservation via le Site, le Client doit se créer gratuitement un compte et fournir avec exactitude des renseignements personnels tels que ses noms, prénoms, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone. Le Client devra s’identifier à l’aide de son identifiant personnel et de son mot de passe afin de finaliser chaque commande. Sa réservation sera définitive à réception d’un email de confirmation à l’adresse email renseignée et après réception du paiement de l’intégralité du montant de la réservation.
Ophylor se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation en cas de non réception du paiement des sommes dues par le Client, d’incident de paiement, d’identité inexacte du Client et/ou de litige en cours avec celui-ci.

6. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

Le prix des prestations est indiqué en euros, et s’entend toute taxe comprise. Le prix applicable est celui indiqué le jour de la réservation. Ophylor se réserve le droit de modifier le prix des prestations à tout moment, sans justification de motif, et sans notification préalable au Client, à l’unique condition de publier le nouveau prix sur le Site. La TVA n’est pas applicable.

Le paiement du prix de la prestation est dû au moment de la réservation. Il devra être effectué par carte bancaire via le Site ou par virement bancaire pour tous les autres moyens mis en place par Ophylor. Le paiement par carte bancaire est sécurisé via la solution de paiement en ligne Stripe, protégeant toutes les données liées au moyen de paiement. Ophylor ne dispose d’aucun accès à ces données bancaires, qui ne transitent pas par le Site. Le client certifie être le détenteur de la carte qui aura servie au paiement.

Tout paiement ultérieur aux dates d’échéance figurant sur la facture du Client, émise par Ophylor, donne lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur par jour de retard et à une indemnité forfaitaire de 40 €, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce. Ces pénalités sont exigibles sans qu’il y ait besoin de mise en demeure du Client. Dans le cas où les frais de recouvrement engagés par Ophylor seraient supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Ophylor demandera au Client une indemnisation complémentaire en présentant les justificatifs correspondants.

7. RETRACTATION

Les prestations proposées par Ophylor via son Site, ou tout autre moyen mis en place, constituent des services à date et heure déterminées. Conformément au Code de la Consommation, il n’existe donc aucun droit de rétractation de la part du Client après la réservation d’une prestation. Le Client est donc averti qu’il ne sera pas remboursé de sa réservation.

8. ANNULATION, REMPLACEMENT OU REPORT D’UNE PRESTATION

Annulation ou report à l’initiative d’Ophylor
Ophylor se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier ou un coaching dans les conditions suivantes :
- En cas de force majeure (maladie, impossibilité de déplacement…) : jusqu’à 24h avant la prestation ;
- Dans le cas où le nombre de participants est jugé insuffisant : au plus tard une semaine avant la date présumée de la prestation.
Dans ces cas-là, le Client peut choisir d’être intégralement remboursé ou de reporter sa prestation ultérieurement, dans la limite des places disponibles. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sur le compte bancaire à l’origine du paiement de la réservation, dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, Ophylor se réserve également le droit de modifier le lieu de la prestation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent.

Annulation, report ou remplacement à l’initiative du Client
Le Client a la possibilité d’annuler ou de reporter la prestation qu’il a réservée. Dans ces deux cas, le Client doit avertir Ophylor par email (date de l’email faisant foi)à l’adresse hello@ophylor.com ou par téléphone au 06.95.25.34.19. Le Client recevra une confirmation écrite de la bonne réception de sa demande.
Conformément au Code de la Consommation pour des prestations de service, aucun remboursement ne sera effectué auprès du Client, sauf si sa demande remplit au moins l’une des conditions suivantes :
- Le Client annule ou reporte sa prestation dans les 24h suivants la réservation de celle-ci via le Site ou tout autre moyen mis en place par Ophylor ;
- Le Client annule ou reporte sa prestation au moins 30 jours avant la date prévue de celle-ci.
En cas de report, le Client doit prendre contact avec Ophylor par email ou téléphone pour fixer une date de prestation ultérieure, dans la mesure des places disponibles.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sur le compte bancaire à l’origine du paiement de la réservation, dans les meilleurs délais.
Passer ces délais, le Client a la possibilité de se faire remplacer pour la prestation réservée. Pour cela, il doit en informer Ophylor, au moins 24h avant la date prévue, par l’envoi d’un email, en précisant clairement l’identité du remplaçant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email). Le Client est responsable de la transmission de toutes les informations nécessaires auprès de son remplaçant pour que celui-ci puisse se présenter à la prestation dans les bonnes conditions.
Si le client ne souhaite pas ou ne peut pas se faire remplacer, la réservation sera perdue et ne donnera lieu à aucun report ou remboursement, même partiel, de la somme payée.

9. RESPONSABILITE

Limitation de responsabilité d’Ophylor
Le propriétaire du Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de la navigation sur le Site.
Ophylor ne saurait être tenu responsable de la perte des identifiants du Client, de l’usurpation de son identité ou de ses identifiants dans le cadre d’une utilisation frauduleuse par un tiers.
Dans le cadre d’informations portant sur des conseils et recettes données sur le Site ou sur tout autre support, Ophylor ne peut garantir l’utilisation desdites informations du Site par l’utilisateur et ne pourra être tenu responsable de la réalisation des recettes proposées au motif qu’elles auraient été proposées sur le Site ou sur les autres supports. La conformité des résultats attendus dépend du niveau de compétence du manipulateur. De ce fait, l’utilisateur et ses tiers seront seuls responsables des résultats. Il appartient à ces derniers de veiller à ce qu’aucun risque pour la santé du consommateur et celle de ses tiers ne résulte de ces préparations.
Au cours des ateliers et des coachings, le Client est informé de l’utilisation des matières premières et des règles d’hygiène et de sécurité, qu’il s’engage expressément à respecter. Par ailleurs, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et de conservation des produits. De ce fait, Ophylor n’est en aucun cas responsable de la négligence et/ou du mauvais choix du Client, des dommages corporels ou matériels infligés à lui-même ou à des tiers, de même que de la mauvaise utilisation ou conservation des produits réalisés au cours d’atelier ou de coachings.
Tout risque allergique ou potentiel allergique, dont le Client aurait connaissance, doit être signalé à Ophylor avant le début de la prestation. Ophylor ne saurait être tenu responsable de toute réaction allergique ou autre effet secondaire dont la contre-indication n’aurait pas été signalée.
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa responsabilité par le Client, Ophylor ne peut être tenu au paiement d’une indemnisation d’un montant supérieur au montant total TTC de la réservation du Client.

Responsabilité du Client
Au cours d’une quelconque prestation délivrée par Ophylor, le Client devra veiller à ses effets personnels pour lesquels il est seul responsable. Ophylor ne pourra être tenu responsable de toute perte, dommage, casse ou vol d’effets personnels du Client.
Le Client est tenu responsable des dommages corporels, matériels, immatériels, directs et/ou indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de son remplaçant lors d’une prestation. Il déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile effective au jour de la date de la prestation.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGV et mentions légales, notamment de leur interprétation ou de leur exécution, est soumis au droit français à a la compétence exclusive des juridictions françaises. De même, la langue du présent contrat est le français. Toute réclamation doit être adressée par email à Ophylor à l’adresse hello@ophylor.com. Elle relèvera préférentiellement d’un règlement à l’amiable. A défaut, vous adhérez sans réserve que le litige sera fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend Ophylor.